J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520049A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, Mme Monnier (Morgane, Pascale, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Goussard et Marjorie de Decker, notaires associés à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).